Permis de construire Locaux N° 07405622A0096

Permis de construire n° 07405622A0096 à Chamonix-Mont-Blanc pour 32 m² de locaux, 11 route du Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 07405622A0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405622A0096, délivré le 26 décembre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 route du Village.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 890. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Village, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/12/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405622A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle B 890 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, route du Village à Chamonix-Mont-Blanc (74400)

L’autre dossier recensé route du Village depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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