Permis de construire Logement N° 07405621A0171

Permis de construire n° 07405621A0171 à Chamonix-Mont-Blanc pour 19 m² de logement, 674 Chemin Des Cristalliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 07405621A0171

Demandeur

674 CRISTALLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405621A0171, délivré le 10 octobre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 674 Chemin Des Cristalliers. Le dossier a été déposé par 674 CRISTALLIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D96. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D95 D96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 403 m²
Total 384 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

674 CRISTALLIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903361939
SIRET
90336193900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405621A0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 674 Chemin Des Cristalliers, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 674 CRISTALLIERS et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405621A0171, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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