Permis de construire Logement N° 07405621A0138

Permis de construire n° 07405621A0138 à Chamonix-Mont-Blanc pour 114 m² de logement, 351 Route Benoit Couttet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 07405621A0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405621A0138 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 351 Route Benoit Couttet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D6731, D6733, D6735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D6731 D6733 D6735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 254 m²
Total 140 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EDINBURGH - EH126DS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405621A0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 351 Route Benoit Couttet, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405621A0138, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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