Permis de construire Locaux N° 07405621A0076

Permis de construire n° 07405621A0076 à Chamonix-Mont-Blanc pour 273 m² de locaux, 43 Place Balmat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07405621A0076

Demandeur

REINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Place Balmat, le permis de construire n° 07405621A0076 a été délivré le 8 octobre 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de REINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G4780, G4782. Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G4780 G4782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 36 m²
Locaux 534 m² 248 m² 25 m² 294 m² 0 m² -21 m² 513 m²
Total 595 m² 248 m² 25 m² 294 m² 25 m² -46 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 248 m² 25 m² 294 m² 0 m² -21 m² 513 m²
Total locaux 534 m² 248 m² 25 m² 294 m² 0 m² -21 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893589333
SIRET
89358933300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405621A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Place Balmat, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REINE et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405621A0076, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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