Permis de construire Logement N° 07405621A0006

Permis de construire n° 07405621A0006 à Chamonix-Mont-Blanc pour 153 m² de logement, 12 Chemin De Belachat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 07405621A0006

Demandeur

SCI LES MOUSSOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Chemin De Belachat, le permis de construire n° 07405621A0006 a été délivré le 10 mars 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES MOUSSOUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1969, G1971, G2817. Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1969 G1971 G2817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 153 m² 0 m² 90 m² 0 m² 63 m² 236 m²
Total 173 m² 153 m² 0 m² 90 m² 0 m² 63 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MOUSSOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353556988
SIRET
35355698800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405621A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin De Belachat, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES MOUSSOUX et accordée le 10 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405621A0006, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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