Permis de construire Logement N° 07405620A0136

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 559 m² de logement - 37 Chemin De La Corba

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07405620A0136

Demandeur

LES DRUS

Cette page présente le permis de construire n° 07405620A0136, délivré le 2 juillet 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemin De La Corba, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DRUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2023, C5161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

559 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2023 C5161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Locaux 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 0 m² 0 m²
Total 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DRUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949167100
SIRET
94916710000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405620A0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemin De La Corba, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DRUS et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405620A0136, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc

Autres types d'autorisations à Chamonix-Mont-Blanc