Permis de construire n° 07405619A0092 à Chamonix-Mont-Blanc pour 2 384 m² de locaux, 60 impasse des Anemones
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PC n° 07405619A0092
Demandeur
KASHMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405619A0092 porte sur un projet situé 60 impasse des Anemones. La société de promotion immobilière KASHMIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 014 m². Le dossier déclarait aussi 2 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1046, G 1059, G 1062. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 4 023 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 014 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 309 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 75 m² de commerce et activités de service (dont 75 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 75 m² parmi les 1 831 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 2 309 m² de commerce et activités de service (dont 2 309 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 831 m² à 4 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 1 831 m² | 2 309 m² | 0 m² | 42 m² | 75 m² | 2 192 m² | 4 023 m² |
| Total | 1 831 m² | 2 309 m² | 75 m² | 42 m² | 75 m² | 2 267 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 831 m² | 2 309 m² | 0 m² | 42 m² | 75 m² | 2 192 m² | 4 023 m² |
| dont Hôtels | 1 831 m² | 2 309 m² | 0 m² | 42 m² | 75 m² | 2 192 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 2 309 m² | 0 m² | 42 m² | 75 m² | 2 192 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KASHMIR, une SARL basée à Chamonix. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KASHMIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480453117
- SIRET
- 48045311700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de KASHMIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405619A0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 1046, G 1059, G 1062 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.