Permis de construire Locaux N° 07405619A0092

Permis de construire n° 07405619A0092 à Chamonix-Mont-Blanc pour 2 384 m² de locaux, 60 impasse des Anemones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 mars 2020

Dossier PC n° 07405619A0092

Demandeur

KASHMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405619A0092 porte sur un projet situé 60 impasse des Anemones. La société de promotion immobilière KASHMIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 014 m². Le dossier déclarait aussi 2 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1046, G 1059, G 1062. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 4 023 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

1 831 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+2 267 m²

Surface totale après

4 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1046 G 1059 G 1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 014 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 309 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 75 m² de commerce et activités de service (dont 75 m² d'hôtels).

La transformation prévue portait sur 75 m² parmi les 1 831 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 309 m² de commerce et activités de service (dont 2 309 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 831 m² à 4 098 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 1 831 m² 2 309 m² 0 m² 42 m² 75 m² 2 192 m² 4 023 m²
Total 1 831 m² 2 309 m² 75 m² 42 m² 75 m² 2 267 m² 4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 831 m² 2 309 m² 0 m² 42 m² 75 m² 2 192 m² 4 023 m²
dont Hôtels 1 831 m² 2 309 m² 0 m² 42 m² 75 m² 2 192 m² 4 023 m²
Total locaux 1 831 m² 2 309 m² 0 m² 42 m² 75 m² 2 192 m² 4 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KASHMIR, une SARL basée à Chamonix. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KASHMIR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
CHAMONIX (74400)

Autres dossiers de KASHMIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405619A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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