Permis de construire Locaux N° 07405618A0035

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 100 m² de locaux - 16 Imp Du Genepy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07405618A0035

Demandeur

KASHMIR

Cette page présente le permis de construire n° 07405618A0035, délivré le 21 janvier 2019 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Imp Du Genepy, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASHMIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G5891, G5892, G5894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G5891 G5892 G5894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 31 m² 100 m² 0 m² 234 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 365 m² 0 m² 100 m² 31 m² 100 m² 0 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASHMIR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405618A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Imp Du Genepy, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405618A0035, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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