Permis de construire Logement N° 07405617A0153

Permis de construire n° 07405617A0153 à Chamonix-Mont-Blanc pour 348 m² de logement, Che De Saint Roch

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07405617A0153

Demandeur

RESIDENCE LE VERT PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405617A0153, délivré le 12 juin 2018 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Che De Saint Roch. La demande émane de RESIDENCE LE VERT PRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2922. Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/06/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 348 m² 0 m² 12 m² 0 m² 336 m² 348 m²
Total 12 m² 348 m² 0 m² 12 m² 0 m² 336 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE VERT PRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489612234
SIRET
48961223400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ORNEX (01210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405617A0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Saint Roch, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE LE VERT PRE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405617A0153, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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