Permis de construire Logement N° 07405617A0076

Permis de construire n° 07405617A0076 à Chamonix-Mont-Blanc pour 288 m² de logement, Rte Des Lacs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 07405617A0076

Demandeur

APEI DU GRAND MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Lacs, le permis de construire n° 07405617A0076 a été délivré le 11 août 2017 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de APEI DU GRAND MONTPELLIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C2156, C2810, C2961. Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 758 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/08/2017
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2156 C2810 C2961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405617A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 11/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Lacs, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APEI DU GRAND MONTPELLIER et accordée le 11 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405617A0076, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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