Permis de construire n° 07405616A1077 à Chamonix-Mont-Blanc pour 44 m² de locaux, 1124 Rte D'argentiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 07405616A1077
Demandeur
SCI LES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405616A1077 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé 1124 Rte D'argentiere. SCI LES ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B5452, B5453, B5454. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Locaux | 230 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 274 m² |
| Total | 271 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 274 m² |
| Total locaux | 230 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ALPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347479206
- SIRET
- 34747920600067
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405616A1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |