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Permis de construire Mixte N° 07405615A1124

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 226 m² de logement et locaux - 102 Clos Montana

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Clos Montana, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405615A1124, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 07405615A1124

Demandeur

KASHMIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405615A1124, délivré le 2 août 2016 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 102 Clos Montana, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASHMIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

02/08/2016

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Locaux	2 150 m²	80 m²	80 m²	2 230 m²
Total	2 150 m²	226 m²	226 m²	2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 075 m²	40 m²	40 m²	1 115 m²
Commerce et services	1 075 m²	40 m²	40 m²	1 115 m²
Total locaux	2 150 m²	80 m²	80 m²	2 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASHMIR

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480453117
SIRET: 48045311700024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405615A1124
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	02/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Clos Montana, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405615A1124, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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