Permis de construire n° 07405615A1103 à Chamonix-Mont-Blanc pour 210 m² de locaux, 283 Rue Du Docteur Paccard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 07405615A1103
Demandeur
KASHMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 283 Rue Du Docteur Paccard, le permis de construire n° 07405615A1103 a été délivré le 10 mars 2016 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par KASHMIR.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont G5630, G5631. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -30 m² | 226 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 225 m² |
| Total | 361 m² | 90 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 90 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 225 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KASHMIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480453117
- SIRET
- 48045311700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de KASHMIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405615A1103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |