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Permis de construire Locaux N° 07405615A1031

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 113 m² de locaux - 244 Rte Du Bouchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 244 Rte Du Bouchet, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405615A1031, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07405615A1031

Demandeur

KASHMIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405615A1031, délivré le 28 septembre 2015 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 244 Rte Du Bouchet, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASHMIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G4389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G4389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	72 m²	41 m²	24 m²	41 m²	48 m²	291 m²
Total	243 m²	72 m²	41 m²	24 m²	41 m²	48 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	46 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	87 m²
Commerce et services	197 m²	72 m²	0 m²	24 m²	41 m²	7 m²	204 m²
Total locaux	243 m²	72 m²	41 m²	24 m²	41 m²	48 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASHMIR

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480453117
SIRET: 48045311700024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405615A1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 244 Rte Du Bouchet, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 28 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405615A1031, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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