Permis de construire Logement N° 07405614A1040

Permis de construire n° 07405614A1040 à Chamonix-Mont-Blanc pour 478 m² de logement, Rte Benoit Couttet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 07405614A1040

Demandeur

KASHMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405614A1040 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé Rte Benoit Couttet. Le dossier a été déposé par KASHMIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D6638, D6639, D6640. L'ensemble des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D6638 D6639 D6640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 603 m²
Total 125 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASHMIR

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
CHAMONIX (74400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405614A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Benoit Couttet, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 28 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405614A1040, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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