Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 3 584 m² de locaux - Le Praz Conduit
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 07405613A1073
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07405613A1073, délivré le 21 mars 2014 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Praz Conduit, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 584 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D968, D969, D2978.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2016.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Praz Conduit
Territoire administratif
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 584 m² |
| Total | 0 m² | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 55
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405613A1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |