Permis de construire Locaux N° 07405523X0003

Permis de construire n° 07405523X0003 à Challonges pour 449 m² de locaux, La Culaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 07405523X0003

Demandeur

CHAPPAZ PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Culaz, le permis de construire n° 07405523X0003 a été délivré le 16 octobre 2023 à Challonges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CHAPPAZ PAYSAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS87, ZS88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challonges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 254 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS87 ZS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Culaz

Territoires administratifs

Commune
Challonges Code postal 74910 Identifiant INSEE 74055
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPPAZ PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792226151
SIRET
79222615100027
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
CHALLONGES (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405523X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Culaz, à Challonges (74910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAPPAZ PAYSAGE et accordée le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405523X0003, déposé en mairie de Challonges.

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