Permis de construire Logement N° 07405420X0002

Permis de construire à Chainaz-les-Frasses pour 1 899 m² de logement - Les Varneuses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 07405420X0002

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07405420X0002, délivré le 3 septembre 2020 à Chainaz-les-Frasses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Varneuses, Chainaz-les-Frasses (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 8 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 9 T4, 3 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1775, 0B1722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 719 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
26/04/2024
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Chainaz-les-Frasses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1775 0B1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chainaz-les-Frasses Code postal 74540 Identifiant INSEE 74054
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 8
Logements collectifs 15
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 9 3 - 23
- 26,1 % 21,7 % 39,1 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMBERY (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405420X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (8 individuels, 15 collectifs), pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Varneuses, Chainaz-les-Frasses (74540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 9 T4, 3 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405420X0002, instruit par la commune de Chainaz-les-Frasses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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