Permis de construire Locaux N° 0740532500007

Permis de construire n° 0740532500007 à Cervens pour 1 005 m² de locaux, 120 Impasse Des Artisans Za Les Lanches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0740532500007

Demandeur

JOLESY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2025 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740532500007 porte sur un projet situé 120 Impasse Des Artisans Za Les Lanches. La demande émane de JOLESY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Lanches

Territoires administratifs

Commune
Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 735 m²
Total 730 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 735 m²
Total locaux 730 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532295664
SIRET
53229566400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CERVENS (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740532500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Impasse Des Artisans Za Les Lanches, à Cervens (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOLESY et accordé le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740532500007, déposé en mairie de Cervens.

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