Permis de construire n° 07405323B0016 à Cervens pour 47 m² de locaux, Za Aux Lanches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 07405323B0016
Demandeur
MANILLIER MONTAGE MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405323B0016 a été délivré le 9 janvier 2024 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Aux Lanches. La demande émane de MANILLIER MONTAGE MECANIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN40, ZN152, ZN190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Aux Lanches
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 651 m² |
| Total | 604 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 604 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 651 m² |
| Total locaux | 604 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANILLIER MONTAGE MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393235585
- SIRET
- 39323558500014
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405323B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |