Permis de construire Logement N° 07405320B0013

Permis de construire n° 07405320B0013 à Cervens pour 161 m² de logement, Route Des Collines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 07405320B0013

Demandeur

SCI LES RIOLLANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405320B0013 porte sur un projet situé Route Des Collines. Le projet est porté par SCI LES RIOLLANTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE223. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 346 m²
Total 185 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RIOLLANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
383911641
SIRET
38391164100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
CERVENS (74550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405320B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Collines, à Cervens (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES RIOLLANTS et accordée le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405320B0013, déposé en mairie de Cervens.

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