Permis de construire Logement N° 07405320B0003

Permis de construire n° 07405320B0003 à Cervens pour 116 m² de logement, 132 Route De Terrotet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 07405320B0003

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405320B0003, délivré le 16 juin 2020 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 132 Route De Terrotet. La demande émane de L.B. CREATION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442241030
SIRET
44224103000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405320B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 132 Route De Terrotet, à Cervens (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.B. CREATION IMMOBILIERE et accordé le 16 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405320B0003, déposé en mairie de Cervens.

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