Permis de construire Locaux N° 07405319B0011

Permis de construire n° 07405319B0011 à Cervens pour 30 m² de locaux, 211 Route De L' Etroz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 07405319B0011

Demandeur

S.C.I. VARIO +

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 211 Route De L' Etroz, le permis de construire n° 07405319B0011 a été délivré le 13 novembre 2019 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). S.C.I. VARIO + figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 405 m²
Total 375 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 375 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. VARIO +

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538150087
SIRET
53815008700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ORCIER (74550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405319B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 211 Route De L' Etroz, à Cervens (74550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. VARIO + et accordé le 13 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405319B0011, déposé en mairie de Cervens.

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