Permis de construire Mixte N° 07405212X0015

Permis de construire n° 07405212X0015 à Cernex pour 287 m² de logement et locaux, 31 Chem Des Chataigners

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 07405212X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405212X0015 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé 31 Chem Des Chataigners.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1625, 0A1627. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1625 0A1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74052
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 85 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 166 m² 43 m² 71 m² 10 m² 156 m² -52 m² 114 m²
Total 166 m² 131 m² 156 m² 10 m² 156 m² 121 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 0 m² 0 m² 10 m² 156 m² -166 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 43 m² 71 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 166 m² 43 m² 71 m² 10 m² 156 m² -52 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESIGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405212X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Chem Des Chataigners, à Cernex (74350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405212X0015, déposé en mairie de Cernex.

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