Permis de construire Logement N° 07405023B0010

Permis de construire à Burdignin pour 1 798 m² de logement - Les Cabrioles Du Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 07405023B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07405023B0010, délivré le 19 février 2024 à Burdignin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cabrioles Du Haut, Burdignin (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 1 individuel et 22 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1317, A1318, A1471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 144 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 798 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burdignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1317 A1318 A1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabrioles Du Haut

Territoire administratif

Commune
Burdignin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74050
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 1 798 m² 149 m² 0 m² 1 649 m² 1 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 1
Logements collectifs 22
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405023B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 logements (1 individuel, 22 collectifs), pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cabrioles Du Haut, Burdignin (74420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405023B0010, instruit par la commune de Burdignin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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