Permis de construire Locaux N° 07405016B0007

Permis de construire à Burdignin pour 95 m² de locaux - 300 Rte Du Nant Le Clos De Carraz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Rte Du Nant Le Clos De Carraz, Burdignin (74420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405016B0007, instruit par la commune de Burdignin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PC n° 07405016B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405016B0007, délivré le 1 octobre 2016 à Burdignin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rte Du Nant Le Clos De Carraz, Burdignin (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3025, B3870, B3872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 353 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Burdignin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3025 B3870 B3872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Carraz

Territoire administratif

Commune: Burdignin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74050
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Locaux	390 m²	95 m²	95 m²	485 m²
Total	661 m²	95 m²	95 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURDIGNIN (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405016B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Rte Du Nant Le Clos De Carraz, Burdignin (74420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405016B0007, instruit par la commune de Burdignin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burdignin

PC n°0740502600009 Logement Autorisé

Lot2 Du Champs De Foire

Burdignin (74420)

Nouvelle construction

07 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0740502600006 Logement Autorisé

Du Col De Cou Carraz_Pre Rond

Burdignin (74420)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0740502600008 Logement Autorisé

Du Champs De Foire ""La Courbe""

Burdignin (74420)

Nouvelle construction

24 mars 2026 71 m² SDP

PC n°0740502600005 Logement Autorisé

Des Virolets ""La Courbe""

Burdignin (74420)

Nouvelle construction

05 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0740502600001 Logement Autorisé

Devant Chez Morez

Burdignin (74420)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 129 m² SDP

PC n°0740502500012 Logement Autorisé

Lot3 Rte Des Virolets La Courbe

Burdignin (74420)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Burdignin

Permis d'aménager à Burdignin

3 autorisations

Permis de démolir à Burdignin

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Burdignin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burdignin

Autres types d'autorisations à Burdignin

Caractéristiques du projet