Permis de construire n° 07404820B0006 à Brenthonne pour 324 m² de logement, route de Gros-Perrier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 07404820B0006
Demandeur
ALTO BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404820B0006 a été délivré le 5 mars 2021 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Gros-Perrier. Le marchand de biens ALTO BATIMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 6 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 205 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2049, D 2051, D 2052. La voie, route de Gros-Perrier, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Brenthonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Brenthonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve et 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 443 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 119 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 434 m² |
| Locaux | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 205 m² | -333 m² | 0 m² |
| Total | 443 m² | 119 m² | 205 m² | 128 m² | 205 m² | -9 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 85,7 % | - | - | - | 85,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALTO BATIMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ALTO BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885330712
- SIRET
- 88533071200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de ALTO BATIMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404820B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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