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Permis de construire Locaux N° 07404819B0016

Permis de construire à Brenthonne pour 1 123 m² de locaux - 72 Chemin Des Fontanets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Chemin Des Fontanets, Brenthonne (74890).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404819B0016, instruit par la commune de Brenthonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 07404819B0016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404819B0016, délivré le 4 février 2020 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Chemin Des Fontanets, Brenthonne (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A286, A285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 890 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brenthonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Locaux	2 092 m²	1 123 m²	1 075 m²	48 m²	2 140 m²
Total	2 261 m²	1 123 m²	1 075 m²	48 m²	2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 092 m²	1 123 m²	0 m²	1 075 m²	0 m²	48 m²	2 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404819B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Chemin Des Fontanets, Brenthonne (74890).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404819B0016, instruit par la commune de Brenthonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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