Permis de construire n° 07404619X0003 à Boussy pour 134 m² de logement, Le Bouchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 07404619X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404619X0003 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un projet situé Le Bouchet.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B38, B1075, B1076. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74046
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 23 m² |
| Total | 95 m² | 62 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 62 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETERCY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404619X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 07/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |