Retour aux autorisations de Le Bouchet-Mont-Charvin

Permis de construire Locaux N° 07404518X0003

Permis de construire à Le Bouchet-Mont-Charvin pour 172 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchet-Mont-Charvin (74230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404518X0003, instruit par la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07404518X0003

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404518X0003, délivré le 24 mai 2018 à Le Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchet-Mont-Charvin (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Le Bouchet-Mont-Charvin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	673 m²
Total	501 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	501 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 716350137
SIRET: 71635013700031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404518X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchet-Mont-Charvin (74230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404518X0003, instruit par la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bouchet-Mont-Charvin

PC n°0740452500004 Locaux Autorisé

Route Du Charvin Le Haut De Marlens

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Extension sans transformation

11 mars 2026 807 m² SDP COMMUNE DE VAL DE CHAISE

DP n°0740452500009 Locaux Autorisé

25 Che Du Teleski

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 5 m² SDP

PC n°07404524X0003 Locaux Autorisé

1302 Route Des Pezieres

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 653 m² SDP GAEC LA FERME DES PEZIERES

DP n°07404524X0009 Locaux Autorisé

Route De L'epine

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Transformation avec extension

04 juin 2024 38 m² SDP COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

PC n°07404524X0001 Logement Autorisé

La Savatte

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Extension sans transformation

04 avr. 2024 68 m² SDP

PC n°07404524X0002 Logement Autorisé

190 Chemin De Banderelle

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Transformation avec diminution

15 mars 2024 254 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bouchet-Mont-Charvin

Permis de démolir à Le Bouchet-Mont-Charvin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bouchet-Mont-Charvin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bouchet-Mont-Charvin

Autres types d'autorisations à Le Bouchet-Mont-Charvin

Caractéristiques du projet