Permis de construire Mixte N° 07404515X0004

Permis de construire n° 07404515X0004 au Bouchet-Mont-Charvin pour 72 m² de logement et locaux, 5121 Rosset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 07404515X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404515X0004 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé 5121 Rosset.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2253, B2254. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Mont-Charvin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouchet-Mont-Charvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2253 B2254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 99 m² 27 m² 0 m² 10 m² 32 m² -15 m² 84 m²
Total 99 m² 40 m² 32 m² 10 m² 32 m² 30 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 27 m² 0 m² 10 m² 32 m² -15 m² 84 m²
Total locaux 99 m² 27 m² 0 m² 10 m² 32 m² -15 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLENS (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404515X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5121 Rosset, au Bouchet-Mont-Charvin (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404515X0004, déposé en mairie du Bouchet-Mont-Charvin.

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