Permis de construire Locaux N° 0740432500029

Permis de construire n° 0740432500029 à Bons-en-Chablais pour 2 841 m² de locaux, Rue De Cornillat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0740432500029

Demandeur

SCI PSAROS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740432500029, délivré le 26 septembre 2025 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Cornillat. Le dossier a été déposé par SCI PSAROS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 841 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H909, H49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 760 m²

Surface créée

2 841 m²

Variation nette

+2 841 m²

Surface totale après

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H909 H49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²
Total 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Total locaux 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PSAROS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940049133
SIRET
94004913300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740432500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cornillat, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PSAROS IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740432500029, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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