Permis de construire Logement N° 07404322B0043

Permis de construire n° 07404322B0043 à Bons-en-Chablais pour 66 m² de logement, 88 Rue De L'annexion Chez Decompoix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07404322B0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404322B0043 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé 88 Rue De L'annexion Chez Decompoix.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B209, B210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B207 B209 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Decompoix

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 26 m² 40 m² 8 m² 0 m² 58 m² 219 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 64 m² 40 m² -104 m² 0 m²
Total 265 m² 26 m² 40 m² 72 m² 40 m² -46 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404322B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 88 Rue De L'annexion Chez Decompoix, à Bons-en-Chablais (74890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404322B0043, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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