Permis de construire Logement N° 07404321B0007

Permis de construire n° 07404321B0007 à Bons-en-Chablais pour 4 090 m² de logement, Zae Des Pres De La Colombi

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07404321B0007

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404321B0007 porte sur un projet situé Zae Des Pres De La Colombi. Le dossier a été déposé par SNC LNC CASSIOPEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 19 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A13354, A13357, A13361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 248 m²

Surface créée

4 090 m²

Variation nette

+4 090 m²

Surface totale après

4 090 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A13354 A13357 A13361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²
Total 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 20 19 1 - 57
- 29,8 % 35,1 % 33,3 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404321B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Des Pres De La Colombi, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC CASSIOPEE et accordée le 8 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 19 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404321B0007, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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