Permis de construire Logement N° 07404321B0007

Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 4 090 m² de logement - Zae Des Pres De La Colombi

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07404321B0007

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 07404321B0007, délivré le 8 juin 2021 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae Des Pres De La Colombi, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 19 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A13354, A13357, A13361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 248 m²

Surface créée

4 090 m²

Variation nette

+4 090 m²

Surface totale après

4 090 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A13354 A13357 A13361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²
Total 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 20 19 1 - 57
- 29,8 % 35,1 % 33,3 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404321B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Des Pres De La Colombi, Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 19 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404321B0007, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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