Permis de construire Locaux N° 07404320B0024

Permis de construire n° 07404320B0024 à Bons-en-Chablais pour 1 144 m² de locaux, Rue Des Bracots / Rue Des Bois De Choulex Est / Provegniard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07404320B0024

Demandeur

SCI LES CAPUCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404320B0024 a été délivré le 11 mars 2021 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bracots / Rue Des Bois De Choulex Est / Provegniard. Le projet est porté par SCI LES CAPUCINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H470, H472, H478. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 594 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

3 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H470 H472 H478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Choulex Est / Provegniard

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 733 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 3 877 m²
Total 2 733 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 3 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 733 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 3 877 m²
dont Bureaux 840 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 047 m²
dont Industrie 1 893 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 2 830 m²
Total locaux 2 733 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 3 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAPUCINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408602050
SIRET
40860205000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404320B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bracots / Rue Des Bois De Choulex Est / Provegniard, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CAPUCINES et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404320B0024, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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