Permis de construire Logement N° 07404319B0046

Permis de construire n° 07404319B0046 à Bons-en-Chablais pour 5 769 m² de logement, Rue De Chez Moachon Vers La Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07404319B0046

Demandeur

BONS MOACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Chez Moachon Vers La Tour, le permis de construire n° 07404319B0046 a été délivré le 25 février 2020 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BONS MOACHON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 41 T3, 23 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1516, 0N1515, 0N109. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 812 m²

Surface existante avant

3 224 m²

Surface créée

5 769 m²

Variation nette

+2 545 m²

Surface totale après

5 769 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
19/03/2024
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N1516 0N1515 0N109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Tour

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 694 m² 5 769 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² 4 075 m² 5 769 m²
Locaux 1 530 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² -1 530 m² 0 m²
Total 3 224 m² 5 769 m² 0 m² 3 224 m² 0 m² 2 545 m² 5 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 41 23 2 - 77
- 14,3 % 53,2 % 29,9 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONS MOACHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843042425
SIRET
84304242500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404319B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Chez Moachon Vers La Tour, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BONS MOACHON et accordée le 25 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 41 T3, 23 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404319B0046, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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