Permis de construire Locaux N° 07404319B0044

Permis de construire n° 07404319B0044 à Bons-en-Chablais pour 170 m² de locaux, Bondance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 07404319B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404319B0044 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé Bondance.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M338, 0M337, 0M336. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 224 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M338 0M337 0M336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 198 m²
Total 28 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 198 m²
Total locaux 28 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404319B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bondance, à Bons-en-Chablais (74890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404319B0044, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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