Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 7 779 m² de locaux - 185 Rue Des Tanieres
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 septembre 2019 · Dossier PC n° 07404319B0026 · Demandeur : GUILLAUME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07404319B0026, délivré le 17 septembre 2019 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Rue Des Tanieres, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² de bureaux, 42 m² de industrie, 2 618 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H768, 0H774.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 857 m² | 3 052 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 922 m² | 7 779 m² |
| Total | 4 857 m² | 3 052 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 922 m² | 7 779 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 913 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 305 m² |
| Industrie | 3 944 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 3 856 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 4 857 m² | 3 052 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 922 m² | 7 779 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404319B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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