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Permis de construire Locaux N° 07404319B0026

Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 3 052 m² de locaux - 185 Rue Des Tanieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue Des Tanieres, Bons-en-Chablais (74890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILLAUME et accordé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404319B0026, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 07404319B0026

Demandeur

GUILLAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404319B0026, délivré le 17 septembre 2019 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Rue Des Tanieres, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en bureaux, 42 m² en industrie, 2 618 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H768, 0H774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 041 m²

Surface existante avant

4 857 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+2 922 m²

Surface totale après

7 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H768 0H774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 857 m²	3 052 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 922 m²	7 779 m²
Total	4 857 m²	3 052 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 922 m²	7 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	913 m²	392 m²	0 m²	392 m²	1 305 m²
Industrie	3 944 m²	42 m²	130 m²	0 m²	3 856 m²
Entrepôt	0 m²	2 618 m²	0 m²	2 618 m²	2 618 m²
Total locaux	4 857 m²	3 052 m²	130 m²	2 922 m²	7 779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLAUME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531972024
SIRET: 53197202400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404319B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue Des Tanieres, Bons-en-Chablais (74890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILLAUME et accordé le 17 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404319B0026, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.

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