Permis de construire Logement N° 07404318B0005

Permis de construire n° 07404318B0005 à Bons-en-Chablais pour 239 m² de logement, Rue De La Poterle Bons Bou

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07404318B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404318B0005, délivré le 23 mai 2018 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Poterle Bons Bou.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3094, A3097. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3094 A3097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² -316 m² 0 m²
Total 316 m² 239 m² 0 m² 316 m² 0 m² -77 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404318B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poterle Bons Bou, à Bons-en-Chablais (74890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404318B0005, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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