Permis de construire Locaux N° 07404317B0043

Permis de construire n° 07404317B0043 à Bons-en-Chablais pour 3 435 m² de locaux, 185 Rue Des Tanieres Zi Des Br

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 07404317B0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404317B0043, délivré le 8 mars 2018 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 185 Rue Des Tanieres Zi Des Br.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 435 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H774, H768. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 095 m²

Surface existante avant

4 856 m²

Surface créée

3 435 m²

Variation nette

+3 435 m²

Surface totale après

8 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H774 H768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 856 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 8 291 m²
Total 4 856 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 8 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 856 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 8 291 m²
dont Bureaux 913 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 433 m²
dont Industrie 3 943 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 6 858 m²
Total locaux 4 856 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 8 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404317B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Rue Des Tanieres Zi Des Br, à Bons-en-Chablais (74890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404317B0043, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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