Permis de construire Logement N° 07404316B0042

Permis de construire n° 07404316B0042 à Bons-en-Chablais pour 89 m² de logement, 188 Rue De Graizier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 07404316B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404316B0042 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé 188 Rue De Graizier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E870, 0E82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E870 0E82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 89 m² 8 m² 89 m² -8 m² 158 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total 491 m² 0 m² 89 m² 8 m² 89 m² -8 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404316B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 188 Rue De Graizier, à Bons-en-Chablais (74890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404316B0042, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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