Permis de construire Logement N° 07404316B0011

Permis de construire n° 07404316B0011 à Bons-en-Chablais pour 102 m² de logement, Saint Didier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 07404316B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404316B0011 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé Saint Didier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0N1722. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404316B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Didier, à Bons-en-Chablais (74890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404316B0011, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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