Retour aux permis de construire de Bons-en-Chablais

Permis de construire Locaux N° 07404316B0009

Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 1 139 m² de locaux - Provegniard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Provegniard, Bons-en-Chablais (74890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.D et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404316B0009, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 07404316B0009

Demandeur

D.D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404316B0009, délivré le 4 juillet 2016 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Provegniard, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 139 m²	1 139 m²
Total	0 m²	1 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 139 m²	1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 139 m²	1 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800252694
SIRET: 80025269400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404316B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Provegniard, Bons-en-Chablais (74890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.D et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404316B0009, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bons-en-Chablais

PC n°0740432600005 Logement Autorisé

23 Impasse Des Dauphines

Bons-en-Chablais (74890)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 142 m² SDP

DP n°0740432600028 Mixte Autorisé

135 Rue De La Golliasse

Bons-en-Chablais (74890)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0740432500038 Logement Autorisé

Avenue Du Mont De Boisy L'ile

Bons-en-Chablais (74890)

Extension sans transformation

05 mars 2026 313 m² SDP BOUCHER IMMOBILIER

DP n°0740432600016 Logement Autorisé

36 Route Du Seujet

Bons-en-Chablais (74890)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 9 m² SDP

DP n°0740432600009 Locaux Autorisé

136 Impasse Des Roussettes

Bons-en-Chablais (74890)

Diminution sans transformation

23 févr. 2026 19 m² SDP

DP n°0740432500175 Locaux Autorisé

173 Rue Des Fougeres Ld Zone Industrielle

Bons-en-Chablais (74890)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 18 m² SDP NICOMATIC

Autres types d'autorisations à Bons-en-Chablais

Permis d'aménager à Bons-en-Chablais

7 autorisations

Permis de démolir à Bons-en-Chablais

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bons-en-Chablais

Autres types d'autorisations à Bons-en-Chablais

Caractéristiques du projet