Permis de construire Locaux N° 07404316B0009

Permis de construire n° 07404316B0009 à Bons-en-Chablais pour 1 139 m² de locaux, Provegniard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 07404316B0009

Demandeur

D.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Provegniard, le permis de construire n° 07404316B0009 a été délivré le 4 juillet 2016 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de D.D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800252694
SIRET
80025269400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404316B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Provegniard, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D.D et accordé le 4 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404316B0009, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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