Permis de construire n° 07404313B0037 à Bons-en-Chablais pour 3 072 m² de locaux, Rue Du Chatelard Sous Le Cimetiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 07404313B0037
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404313B0037 porte sur un projet situé Rue Du Chatelard Sous Le Cimetiere. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 072 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2605, 0A2604, 0A1238. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
| Total | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400831
- SIRET
- 24740083100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALLAISON (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404313B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |