Permis de construire Logement N° 07404223A0038

Permis de construire n° 07404223A0038 à Bonneville pour 427 m² de logement, 571 Chemin De La Ventreuse La Rallonge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 07404223A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 571 Chemin De La Ventreuse La Rallonge, le permis de construire n° 07404223A0038 a été délivré le 18 décembre 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1786, 0E1390, 0E1393. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 152 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1786 0E1390 0E1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rallonge

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 427 m² 0 m² 8 m² 0 m² 419 m² 470 m²
Total 51 m² 427 m² 0 m² 8 m² 0 m² 419 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404223A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 571 Chemin De La Ventreuse La Rallonge, à Bonneville (74130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404223A0038, déposé en mairie de Bonneville.

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