Permis de construire n° 07404223A0018 à Bonneville pour 1 602 m² de locaux, 96 Rue Du Comte Vert Le Bouchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 07404223A0018
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404223A0018 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 96 Rue Du Comte Vert Le Bouchet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN204, AN283. L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 1 602 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 707 m² |
| Total | 1 160 m² | 1 602 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 160 m² | 1 602 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 1 602 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400423
- SIRET
- 21740042300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404223A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |