Permis de construire Logement N° 07404222A0048

Permis de construire n° 07404222A0048 à Bonneville pour 267 m² de logement, 0805 Route De Thuet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 07404222A0048

Demandeur

LILI AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404222A0048 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé 0805 Route De Thuet. La demande émane de LILI AND CO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ123, AZ122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ123 AZ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 28 m² 239 m² 37 m² 239 m² -9 m² 267 m²
Total 276 m² 28 m² 239 m² 37 m² 239 m² -9 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILI AND CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918330168
SIRET
91833016800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404222A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0805 Route De Thuet, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LILI AND CO et accordée le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0048, déposé en mairie de Bonneville.

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