Permis de construire Locaux N° 07404220A1035

Permis de construire n° 07404220A1035 à Bonneville pour 7 m² de locaux, Rue Du Lac

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 07404220A1035

Demandeur

MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404220A1035 porte sur un projet situé Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE26, BE25, BE24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 217 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE26 BE25 BE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 675 m²
Total 668 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 668 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 675 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Entrepôt 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
Total locaux 668 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382703098
SIRET
38270309800014
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404220A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lac, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA et accordée le 7 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404220A1035, déposé en mairie de Bonneville.

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