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Permis de construire Locaux N° 07404220A1006

Permis de construire à Bonneville pour 1 124 m² de locaux - Avenue Honore Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Honore Martin, Bonneville (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AM IMMO et accordé le 23 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404220A1006, instruit par la commune de Bonneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 07404220A1006

Demandeur

AM IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404220A1006, délivré le 23 avril 2020 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Honore Martin, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en bureaux, 849 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP143, AP186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 666 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/04/2021

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP143 AP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²
Total	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	275 m²	275 m²	275 m²
Entrepôt	849 m²	849 m²	849 m²
Total locaux	1 124 m²	1 124 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880859103
SIRET: 88085910300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ANDRE DE BOEGE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404220A1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Honore Martin, Bonneville (74130).

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Ce dossier a été déposé par AM IMMO et accordé le 23 avril 2020.

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