Permis de construire Locaux N° 07404220A1006

Permis de construire n° 07404220A1006 à Bonneville pour 1 124 m² de locaux, Avenue Honore Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 07404220A1006

Demandeur

AM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404220A1006 a été délivré le 23 avril 2020 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Honore Martin. La demande émane de AM IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP143, AP186. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 666 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
16/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP143 AP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
dont Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880859103
SIRET
88085910300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRE DE BOEGE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404220A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Honore Martin, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AM IMMO et accordée le 23 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404220A1006, déposé en mairie de Bonneville.

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