Permis de construire Logement N° 07404220A1005

Permis de construire à Bonneville pour 4 479 m² de logement - 342/387 Boulevard Des Allo

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 07404220A1005

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07404220A1005, délivré le 14 août 2020 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 342/387 Boulevard Des Allo, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM343, AM344, AM345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 057 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

4 479 m²

Variation nette

+3 869 m²

Surface totale après

4 479 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
04/08/2025
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM343 AM344 AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 4 479 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 869 m² 4 479 m²
Total 610 m² 4 479 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 869 m² 4 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410355432
SIRET
41035543200031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY CEDEX 03 (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404220A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 04/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 342/387 Boulevard Des Allo, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404220A1005, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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